Risques aggravés acceptés en responsabilité civile
après majorations prévues à l'articles A 335-9-2
(acceptation de la direction)
Risques aggravés
non acceptés en formule tous risques.| Malussée |
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Risques aggravés acceptés en responsabilité civile
après majorations prévues à l'articles A 335-9-2
(acceptation de la direction)
Risques aggravés
non acceptés en formule tous risques. |